Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FAGOTINE
SA FOURNIL INVESTISSEMENTS

Numéro de dépôt :
94544813
Date de dépôt :
16/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2004

Présentation de la marque LA FAGOTINE

Déposée le 16 novembre 1994 par SA FOURNIL INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FAGOTINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est SA FOURNIL INVESTISSEMENTS, domicilié(e) 36 rue Patenotre, 78120 RAMBOUILLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICHEL FRUGIER SA Fournil Investissements - France.

La marque LA FAGOTINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FAGOTINE est expirée depuis le 16 novembre 2004.

SA FOURNIL INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : LA NORMANDINE Spécialité aux Pommes


SA FOURNIL INVESTISSEMENTS - 36 rue Patenotre, 78120 RAMBOUILLET - France


MICHEL FRUGIER SA Fournil Investissements - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

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